Publier des travaux pédagogiques : cadre légal

• La mise à disposition sur les plateformes de publication permettent :

- aux personnels de communiquer aux familles toutes les informations utiles aux familles

- aux enseignants de compléter leurs cours par la mise en ligne de supports et d'activité

- aux élèves de présenter leurs productions

• Les sites web d'établissement, conçus à l'aide du logiciel SPIP et du squelette ESCAL, hébergés par l'académie de Lyon, peuvent fournir des informations pérennes et descendantes aux familles.

• Les productions pédagogiques ont vocation à être hébergées sur l'ENT de l'établissement.

• Le responsable éditorial de l'ENT est le chef d'établissement.

• Les enseignants veillent à la qualité des contenus.

• Le respect des règles est rappelé dans la charte d'usage de l'ENT.

• Les bons usages sont enseignés aux élèves ; ils sont validés dans le cadre du b2i.

• “Partager” signifie mettre à disposition à un groupe limité d'utilisateurs, qui doivent s'authentifier pour accéder aux informations.

• “Publier” signifie mettre à disposition de tous les internautes, sans restriction.

• Les ENT permettent de déposer du contenu sur des pages publiques (accessibles à tout internaute) ou sur des pages privées (accessibles après authentification).

• Pour créer un site web, il n'est plus nécessaire de procéder à une déclaration préalable auprès de la CNIL. (sauf si ce site web recueille des données à caractère personnel, notamment nom prénom pour créer des comptes d'accès aux auteurs des pages).

• Pour mettre en production un ENT, il est nécessaire de procéder à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

• Si les pages sont publiques, il est nécessaire de créer une rubrique “Mentions légales”.

• La rubrique “Mentions légales” doit comporter les informations suivantes :

- nom du directeur de publication - dénomination ou raison sociale - adresse postale de l'EPLE - numéro RCS - numéro de téléphone