Convention de coopération entre un établissement scolaire et un établissement ou service médico-social

jeudi 27 février 2014
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Dans le cadre d’un parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap, un partenariat entre une école, collège ou lycée et un établissement ou service médico-social peut se mettre en place afin de favoriser cette scolarité partagée.


On trouvera ci-dessous un cadre de convention de coopération à signer entre l’établissement ou service médico-social et l’IEN de la circonscription (si l’élève est scolarisé en école primaire) ou le chef d’établissement scolaire (si l’élève est scolarisé en collège ou lycée).


Une annexe, à joindre à la mise en oeuvre du PPS, permet de définir les modalités de coopération.


Documents joints

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