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Contrôles obligatoires dans une école

Liste indicative des contrôles obligatoires dans une école


Dans le cadre de la prévention du risque incendie, le contrôle des installations techniques : arrêté du 25 juin 1980 modifié
Cf. le « calendrier récapitulatif des contrats et vérifications » à l’adresse : < http://www.ia69.ac-lyon.fr/le-risque-incendie,325649,fr.html >
Pour chaque installation, les contrats d’entretien avec les notices descriptives, les relevés de vérifications ou les rapports émis à l’issue des opérations d’entretien ou de
contrôle, ainsi que les rapports de vérification initiale (installations électriques, de gaz), doivent être conservés avec le registre de sécurité.


Dans le cadre de la prévention du risque incendie, la capacité d’alerte des sapeurs-pompiers, pour les écoles du 1er groupe (1ère, 2e, 3e, 4e catégorie) :
Code de la construction et de l’habitation, article MS 71


L’attestation de vérification réglementaire de la continuité radioélectrique en infrastructure, établie par un organisme agrée, est à consigner au registre. Elle est réalisée une fois avant l’ouverture au public de l’établissement (puis une fois tous les 3 ans pour les installations en mode relayé). La continuité radioélectrique réside dans la capacité de communiquer en mode direct entre, d’une part, les services des secours et, d’autre part, les locaux de l’établissement.


Dans le cadre de la Prévention du risque radon : Code de la santé publique, article R 1333-15 (Rhône et Loire)
Le département du Rhône est une zone géographique où les propriétaires de lieux ouverts au public doivent faire procéder à des mesures d’activité volumique de radon.
Ces mesures doivent être répétées tous les dix ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité des locaux au radon.


Dans le cadre de la prévention du risque lié à la présence de légionelles : arrêté du 1er février 2010, articles 1, 2 et 3
Cette réglementation s’applique dans les écoles qui comportent des installations thermiques à risque (notamment douches, douchettes, bains à jets). Celles-ci nécessitent un suivi qui repose sur des mesures de la température de l’eau (1 fois/mois) et une analyse des légionelles (1 fois/an).


Dans le cadre de la prévention des risques liés aux ambiances de travail et au risque incendie, le système d’aération : code du travail, article R 4224-17, R 4222-20, arrêté du 8 octobre 1987 ; arrêté du 25 juin 1980 modifié, articles CH 58 et PE 4
Les dispositifs d’aération doivent entretenus et vérifiés et peuvent être, suivant le cas, soumis à des contrôles périodiques. Un registre de maintenance doit mentionner les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage, les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.


Dans le cadre de la prévention du risque lié à la qualité de l’air intérieur : décret n°2011-1728 du 0 2 décembre 2011
La surveillance de la qualité de l’air intérieur est rendue obligatoire dans certains ERP dont les établissements scolaires. Cette obligation prendra effet à compter du 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles et du 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires. Les propriétaires doivent faire procéder, par un organisme accrédité, à des mesures de la concentration en formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone (CO2). Par la suite, ces mesures sont renouvelées tous les 7 ans (tous les 2 ans en cas de dépassement des valeurs limites). A cette occasion, les moyens d’aération sont également évalués (ouvrants, bouches ou grilles d’aération, système de ventilation).



 ! CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE : D’AUTRES CONTROLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EFFECTUES SUR DES INSTALLATIONS SPECIFIQUES.


LA REGLEMENTATION EST SUSCEPTIBLE D’EVOLUER.

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