Bandeau
Circonscription de L’Arbresle
Slogan du site
Descriptif du site
Formulaires et circulaire
Article mis en ligne le 18 novembre 2019

par C.Chuet
logo imprimer

Les dossiers d’accident de service et de maladie professionnelle ne transitent plus par la circonscription et le visa de l’IEN n’est plus demandé.

Toutefois, un "certificat de prise en charge" pourra être délivré par l’IEN afin d’éviter de faire l’avance des frais d’accident dans l’attente de la décision d’imputabilité. Celui-ci est à demander au secrétariat dès la survenue de l’accident.

L’agent adresse directement son dossier soit par voie postale, soit par courriel à la DSDEN - DPA2 (pour les non enseignants transmettre au Rectorat de Lyon - DBF4).

Comme pour un congé maladie ordinaire, l’agent adresse impérativement dans les 48h au secrétariat de l’IEN le volet n°2 du certificat médical accident du travail - maladie professionnelle afin de justifier son absence.


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • circ_circulaire_accidents_de_service21246820191114152810_men-10-201911-5262-3.pdf
  • 2.2 Mo / PDF
  • dsden69_declaration_accident_de_service_annexe8-3.pdf
  • 662.4 ko / PDF
  • dsden69_declaration_maladie_professionnelle_annexe9-3.pdf
  • 714.8 ko / PDF
  • notice_explicative_accident_de_service_maladie_professionnelle_destinee_a_l_agent_annexe1-2-3.pdf
  • 579 ko / PDF
  • dsden69_certificat_prise_en_charge_annexe13-3.pdf
  • 459.3 ko / PDF


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.88
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2